Code du Travail du Congo APK

Titre 1 - Dispositions générales



Art.1.- La présente loi institue un code du travail
de la République Populaire du Congo.

Art.2.- (Loi n°6-96) Est considéré comme travailleur
au sens du présent code, quels que soient son
texte et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée
à mettre son activité professionnelle, moyennant
rémunération sous la direction et l’autorité
d’une autre personne physique ou morale, publique
ou privée. Pour la détermination de la qualité de
travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique
de l’employeur ni de celui de l’employé.

Les personnes nommées dans un emploi permanent
d’une administration publique ne sont pas soumises
au présent code.

Toutefois, les agents contractuels de la fonction
Publique seront soumis, en ce qui concerne
l’exercice du droit de grève aux dispositions législatives
spécifiques, applicables à l’Administration
Publique.

Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages
qui leurs ont été consentis, lorsque ceux-ci sont
supérieurs à ceux que leur recoupait le présent
Code dont les dispositions ne s’opposent pas par
ailleurs aux dispositions plus favorables qui peuvent
être consenties par des conventions ou accords
collectifs ou par des contrats particuliers.