Code De Procédure Civile CPC APK

code de procedure civile marocain

La Prosedürü civile est la voie judiciaire à suivre l'kullanımı des du kod de Prosedürü CIVILE Règles aracılığıyla caractère Civil à la çözünürlüklü d'un CONTENTIEUX dökün. C'est une uygulama de de prosedürünü Règles. Elle est la réalisation concrète de l'uygulama des Règles Kanunu devlet du. Mais tr règle générale la Prosedürü civile est le droit commun de la Prosedürü privée. Elle vise la réalisation des Droits entre PARTICULIERS et est assurée par un juge sivil do not l'müdahale du Ministère kamu est exclue sauf si-la loi tr elden autrement (état des personnes, nationalité, redressement judiciaire et tasfiye des Biens ...).