The Indian Penal Code APK

Le Code pénal indien (IPC) est le principal code pénal de l'Inde. Il est un code complet destiné à couvrir tous les aspects de fond du droit pénal. Le code a été rédigé en 1860 sur les recommandations de la première commission de la loi de l'Inde établie en 1834 en vertu de la Government of India Act 1 833 sous la présidence de Thomas Babington Macaulay. Il est entré en vigueur dans l'Inde britannique pendant la première période Raj britannique en 1862. Toutefois, il n'a pas appliqué automatiquement dans les états princiers, qui avaient leurs propres tribunaux et les systèmes juridiques des années 1940 jusqu'à la. Le Code a depuis été modifiée à plusieurs reprises et est maintenant complétée par d'autres dispositions pénales.


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