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Droit civil APK

Dernière version 6.0 pour Windows
Mise à jour 27 December 2020

Informations

Version 6.0 (#6)

Mise à jour 27 December 2020

Taille APK 8.2 MB

Nécessite Android Android 5.0+ (Lollipop)

Proposée par GILABS STUDIO

Catégorie App de Livres et références Gratuits

App id com.civillaw.ebooks

Notes d'auteur Droit civil (système juridique)

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Tableau des matières

Description

Le droit civil, ou droit civil, est un système juridique originaire d’Europe, intellec- tualisé dans le cadre du droit romain, dont la caractéristique principale est que ses principes fondamentaux sont codifiés dans un système référent qui constitue la source primaire du droit. Cela peut être comparé aux systèmes de common law, dont le cadre intellectuel découle du droit décisionnel établi par le juge et donne la priorité aux décisions de justice antérieures, sur le principe qu'il est injuste de traiter différemment des faits similaires différemment (doctrine de la jurisprudence). précédent, ou stare decisis).

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