Code du Travail du Niger APK
Informations
Version 1.0 (#1)
Mise à jour 06 August 2017
Taille APK 4.1 MB
Nécessite Android Android 4.2+ (Jelly Bean)
Proposée par Tigana Lab
Catégorie App de Livres et références Gratuits
App id com.app.tiganalab.codedutravailduniger
Notes d'auteur Code du Travail en République du Niger
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Tableau des matières
Description
L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
TITRE PREMIER – DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Article premier : Le présent Code régit les rapports entre employeurs et travailleurs. Il est applicable sur l’ensemble du territoire de la République du Niger.
Article 2 : Est considérée comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée.
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