49 CFR Part 355 APK
Informations
Version 4.19.10 (#101090)
Mise à jour 06 November 2024
Taille APK 2.4 MB
Nécessite Android Android 4.0+ (Ice Cream Sandwich)
Proposée par Reg.Pub
Catégorie App de Livres et références Gratuits
App id com.RegPub.fmcsa.part355
Notes d'auteur Règlement fédéral sur la sécurité des transporteurs routiers49 CFR Partie 355
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Dernières mises à jour
Nouveautés sur 49 CFR Part 355 4.19.10
Description
49 CFR Partie 355 - Compatibilité des lois et règlements des États concernant les activités des transporteurs routiers entre États
Les données sont à jour au 1er octobre 2018
Contenu:
Sous-partie A - Applicabilité générale et définitions
§355.1 Objet.
§355.3 Applicabilité.
§355.5 Définitions.
Sous-partie B - Exigences
§355.21 Examen réglementaire.
§355.23 Soumission des résultats.
§355.25 Adopter et appliquer des lois et des règlements compatibles.
Annexe A à la partie 355 - Lignes directrices pour la révision réglementaire
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